Gérard Gelineau-Larrivet

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De: Gérard Gélineau-Larrivet
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2008-09-10"
JORFTEXT000019457375(source JORF)
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Gérard Gélineau-Larrivet
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2008-09-10"
JORFTEXT000019457375(source JORF)
nomination
11 Septembre 200811/09/2008
De: Gelineau-Larrivet (Gérard, Denis, Léon)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation, président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. Officier du 19 mars 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-03-19"
JORFTEXT000000636265(source JORF)
promotion
01 Janvier 200601/01/2006
De: Gérard Gélineau-Larrivet
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-09-10"
JORFTEXT000000606221(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Gérard Gélineau-Larrivet
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-09-10"
JORFTEXT000000606221(source JORF)
nomination
09 Septembre 200509/09/2005
De: Gérard Gelineau-Larrivet
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000598467(source JORF)
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: Gérard Gelineau-Larrivet
président de chambre maintenu en activité de service à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Maurice Viennois
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000771951(source JORF)
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Gérard Gelineau-Larrivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-02-21"
date_fin="2004-02-20"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000757618(source JORF)
admission
25 Mars 200125/03/2001
De: Gélineau-Larrivet (Gérard, Denis)
président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 8 novembre 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-11-08"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Gérard Gelineau-Larrivet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2001-02-21"
date_fin="2001-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219028(source JORF)
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Gelineau-Larrivet (Gérard, Denis, Léon)
président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 12 octobre 1988
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
8 novembre 1985
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-10-12"
JORFTEXT000000381507(source JORF)
promotion
01 Janvier 199701/01/1997
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. de Bouillane de Lacoste
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000189220(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Gélineau-Larrivet (Gérard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
duree="cinq ans"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000554163(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Gelineau-Larrivet (Gérard)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 18 avril 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-04-18"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
promotion
25 Juin 199325/06/1993
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Gelineau-Larrivet (Gérard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
date_debut="1990-06-25"
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000342237(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Gérard Gelineau-Larrivet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bonodeau
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990

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